Formalités
Vos formalités juridiques
prises en charge de A a Z.
Dépôts, enregistrements CARPA, assignations, référés, démarches immobilières.
Nos coursiers spécialisés gèrent vos formalités avec la rigueur qu’elles requièrent.
« Un dépôt de référé manque parce que mon clerc était indisponible. Ce type d’incident ne devrait jamais arriver. Depuis, j’externalise systématiquement. »
— Avocat en droit des affaires, Paris 8e
Disponibilité des collaborateurs
Un dépôt urgent un vendredi à 16h30 quand tout le monde est pris.
Connaissance des procédures
Chaque greffe a ses exigences. Une erreur peut invalider un dépôt.
Délais non négociables
En référé ou assignation, les délais sont de rigueur.
Déplacement chronophage
Se rendre au greffe pour une formalité prend 2 à 3 heures.
Prestations incluses.
Dépôt en assignation
Placement et référé auprès du greffe compétent dans les délais requis.
Dossiers de plaidoirie
Dépôt à la cour d'appel, à la chambre et au greffe simultanément.
Démarches CARPA
Dépôt à la maison des avocats pour enregistrement immédiat.
Enregistrement au centre des impôts
Gestion des formalités fiscales liées aux actes juridiques.
Retrait des clés E-barreau
Prise en charge du retrait de vos matériels sécurisés.
Saisie immobilière
Formalités spécifiques aux procédures de saisie et référé immobilier.